CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des services de formation continue, d’accompagnement stratégique et de workshops technologiques proposés par les entités du groupe Celescia (incluant Celescia France et sa filiale Celescia Brasil Ltda). Toute commande ou signature d’un contrat implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, nonobstant toute clause contraire figurant dans ses propres conditions d’achat.

2. DISPOSITIONS RELATIVES À L’INSCRIPTION

• Validation : L’engagement contractuel est scellé dès réception du bon de commande ou du contrat de formation dûment signé par le représentant légal du Client.
• Confirmation & Logistique : Celescia s’engage à confirmer l’inscription sous 48h ouvrées et à transmettre le « Welcome Pack » (calendrier, accès sécurisés aux plateformes d’IA, supports pédagogiques numériques).

3. CONDITIONS FINANCIÈRES ET RÈGLEMENTS

• Tarification : Les prix sont stipulés sur les devis en Euros (€) pour les contrats de droit français et en Reais (BRL) pour les contrats de droit brésilien. Ils incluent les taxes locales en vigueur au jour de la facturation.
• Délais de Paiement : Sauf conditions particulières négociées (ex: offres Elite ou Exécutive), le règlement s’effectue à 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture, par virement bancaire ou « boleto » (pour le Brésil).
• Pénalités de retard : En cas de défaut de paiement à l’échéance, une amende forfaitaire de 2% sera appliquée, complétée par des intérêts de retard au taux légal en vigueur dans le pays d’exécution du contrat.

4. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REPORT

Afin de garantir la qualité de nos intervenants internationaux, les règles suivantes s’appliquent :

• Annulation par le Client :
  • J-15 avant le début : Annulation sans frais.
  • Entre J-14 et J-7 : 30% du montant total est facturé à titre de dédit.
  • Moins de 7 jours ou absence : La prestation est due à 100% (non remboursable).
• Modification par Celescia : En cas de force majeure ou de quorum insuffisant, Celescia peut reporter la session. Le Client pourra alors choisir entre un remboursement intégral ou un avoir valable 12 mois.

5. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Tous les contenus, algorithmes d’IA, méthodologies de Design Thinking et documents remis demeurent la propriété exclusive de Celescia / Groupe KEG-ENSUP. Le droit d’usage accordé au Client est strictement personnel et limité à la sphère interne. Toute reproduction ou exploitation commerciale est passible de poursuites.

6. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

• Conformité : Celescia applique strictement le RGPD (Europe) et la LGPD (Loi n°13.709/2018 – Brésil).
• Usage : Les données collectées sont limitées au suivi administratif et à la personnalisation des parcours pédagogiques.
• Confidentialité Stratégique : Pour nos partenaires (type OCEPAR/COAMO), les données sensibles relatives à la conformité RDUE sont traitées dans des environnements d’IA sécurisés et ne font l’objet d’aucun partage tiers.

7. RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE MOYENS

Celescia déploie une expertise de pointe pour garantir le succès de ses formations. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens. Le groupe ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des outils d’IA ou des décisions stratégiques prises par le Client suite aux conseils prodigués.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

• France : Pour les contrats signés en France, le tribunal de commerce compétent est celui du siège social de Celescia France.
• Brésil : Pour les activités de la filiale brésilienne, le droit brésilien s’applique. En cas de litige, compétence exclusive est donnée au tribunal de Campinas/SP.